De nombreux propriétaires souhaitent faire enregistrer leurs motos de collection. En effet, une loi adoptée en 2009 stipule que les motos anciennes doivent être enregistrées pour pouvoir être utilisées sur la route d’ici à la fin 2010. Ils sont donc plus faciles à identifier lors des contrôles routiers. Mais comment cela se fait-il ?

Pourquoi dois-je faire enregistrer mon ancien cyclomoteur ?

L’article 528 du code civil stipule que tous les cyclomoteurs sont des biens qui doivent être cédés, qu’ils soient enregistrés ou non. Toutefois, si le propriétaire n’a pas l’intention de l’utiliser, il n’est pas obligé de l’enregistrer. Le fait de laisser un scooter non immatriculé à la maison ne constitue pas non plus une infraction.

Les cyclomoteurs étant des véhicules mobiles, ils peuvent être transférés d’un propriétaire à un autre sans carte d’immatriculation. Seuls les véhicules utilisés sur la route doivent être immatriculés. En revanche, le certificat d’immatriculation d’un vieux scooter vous permet de le conduire librement.

Quand les frais d’inscription sont-ils gratuits ?

Si la marque de votre moto ancienne existe toujours, vous pouvez demander un document de conformité directement au fabricant. Ce document contient toutes les informations concernant votre mobylette, y compris le numéro de série et la date de première vente.

Si la vente a été effectuée plus de 13 ans, vous pouvez obtenir une carte d’âge auprès de la Fédération française de ce type de véhicules anciens. Ce document contient toutes les caractéristiques de votre moto.

Si toutes les informations sur votre ancien scooter sont contenues dans votre ancienne police d’assurance, vous pouvez utiliser ce document pour les démarches d’un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture compétente ou en ligne. Dans le cas contraire, la demande d’inscription ne sera pas acceptée.

La facture de cession peut également être utilisée pour la déclaration. Cependant, peu de propriétaires de cyclomoteurs plus anciens en possèdent. Cela est dû au fait que le vélo a été transféré à un autre propriétaire. Le certificat de transfert est également valable. Cependant, très peu de propriétaires possèdent ce document. Le propriétaire légal, tel que défini par le gouvernement français, est la personne qui détient actuellement l’un des documents prouvant que la mobylette lui appartient.

Si vous possédez un scooter ancien en parc, vous devez avoir une assurance parc pour être désigné comme propriétaire par le gouvernement français. Le plus important, c’est que vous soyez assuré.

A propos de l’assurance flotte

Ce document doit contenir toutes les informations relatives aux deux roues. Cet accord vous libère de nombreuses restrictions techniques. Par exemple, si votre véhicule est gravement endommagé dans un accident grave, il peut être considéré comme économiquement irréparable. La compagnie d’assurance informera alors le comté et vous enverra une copie de l’évaluation et des documents d’inspection du véhicule.

Un véhicule est considéré comme économiquement non réparable s’il n’est plus identifiable en raison de dommages, si les réparations nécessitent le remplacement de pièces qui détruiraient son identité avec le véhicule d’origine, ou si le véhicule a été brûlé.

Assurance pour les cyclomoteurs plus anciens

La police flotte doit préciser la marque de l’auto, le modèle, le type, le numéro de série et l’année de première immatriculation du véhicule ou la date de cession. Seuls les cyclomoteurs de plus de 30 ans peuvent être enregistrés comme véhicules de collection.

Les démarches en ligne pour l’obtention d’une carte de collectionneur offrent de réels avantages. La carte vous libère notamment des contraintes techniques, grâce au travail permanent de la Fédération française des voitures anciennes. Par exemple, en cas d’accident de la route, votre cyclomoteur non collecté peut être classé dans la catégorie des « véhicules économiquement irréparables » s’il a subi des dommages importants.

Dans ce cas, votre assureur doit avertir le comté et lui envoyer une copie du premier rapport d’enquête. Le certificat d’immatriculation de la moto doit également être présentés. Un véhicule n’est pas économiquement réparable si :

  • a pris feu et le moteur et l’habitacle ont été détruits.
  • est enfoncé sur le tableau de bord.
  • les pièces de sécurité du deux roues ne peuvent pas être réparées ou remplacées.
  • les composants structurels ou de sécurité présentent des défauts techniques irréversibles et ne peuvent être remplacés.
  • En cas de réparation, des parties du moteur/boîte de vitesses ou de la carrosserie/châssis doivent être remplacées, ce qui entraîne la perte de leurs caractéristiques d’origine.
  • Méconnaissable de façon permanente.